J.O. 142 du 19 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0508522A


Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 2005, est nommé en qualité d'enquêteur au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : M. Gilles Mathel, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine.